1. OPPOSABILITÉ
Sauf accord écrit du Vendeur, toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document de l’Acheteur.
2. COMMANDES
Toute commande s’analyse comme une promesse d’achat. Le Vendeur ne sera engagé qu’après acceptation écrite de la commande par accusé de réception.
3. PRIX
Les prix des produits s’entendent : départ usine, hors emballage et sont basés sur les conditions économiques, sociales et fi scales existantes auxquelles notre industrie est assujettie à la date de l’accusé de réception.
Le Vendeur se réserve expressément de modifi er ces prix pour les mettre en concordance avec les nouvelles conditions économiques, sociales et fi scales qu’il aurait à supporter au moment de la livraison (en particulier de modifi cation des droits de douane ou des cours monétaires).
Dans le cas de modifi cations des matières premières, les prix pourront être ajustés en fonction des modifi cations des cours, tout particulièrement lorsque les produits contiennent des matières premières sujettes à de fortes variations de cotation.
4. PAIEMENT
Les factures sont payables sauf conventions particulières préalables.
Pour tout nouveau Client : au comptant,
Pour toute somme inférieure à 150 € : au comptant,
Pour toute somme supérieure à 150 € :
- 30 jours fi n de mois le 10, par traite acceptée et, remise ou retournée, sous deux semaines. Les délais de paiement courent de la date d’expédition des magasins ou de la mise de produit à la disposition de l’Acheteur.
5. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend le paiement de toutes autres factures exigible immédiatement, même si elles ont donné lieu à des traites déjà mises en circulation.
Dans ce cas, les traites seront restituées contre paiement.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise le Vendeur, tous ses droits et actions réservés, à suspendre les livraisons jusqu’au paiement complet, à expédier les produits contre remboursement ou à annuler les commandes en cours.
D’autre part, toute somme non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêts de retard à compter de ladite échéance jusqu’à la réception du paiement sans que cette clause ne puisse nuire à l’exigibilité de la somme due.
Ces intérêts de retard seront calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
6. DÉLAI DE LIVRAISON
Le Vendeur apportera ses meilleurs soins à la stricte observation des délais indiqués sur son accusé de réception de commande. Ces délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de commande, ni retenue, ni indemnité d’aucune sorte.
La guerre, la grève, les épidémies, l’interruption des transports, la pénurie de matières premières, les accidents et toutes causes indépendantes de la volonté du Vendeur seront considérés comme autant de cas de force majeure autorisant le Vendeur à suspendre l’exécution des marchés ou commandes.
7. LIVRAISON EXPÉDITION QUANTITÉ
Les expéditions sont faites «Départ usine» pour la France, port en sus, «Ex-Works» pour l’étranger.
A défaut d’instruction de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le choix du transporteur sans encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Quelque soit le mode de facturation, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifi er à l’arrivée et, le cas échéant, de faire dans les délais légaux toutes réserves nécessaires et d’exercer tous recours contre le transporteur.
Les produits expédiés ne sont pas assurés par le Vendeur, ils peuvent l’être sur instruction particulière de l’Acheteur qui prendra alors en charge les frais d’assurance.
Lors de certaines fabrications spéciales (hors produit standard catalogue), il est possible d’avoir une variation sur la quantité fabriquée et dans ce cas, nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité à livrer par rapport à la quantité commandée jusqu’à un maximum de + ou 15 %. La facturation s’effectuera suivant la quantité livrée. Il est admis de pouvoir livrer de façon fragmentée.
8. SOUS-TRAITANCE
Dans le cas où des matériaux ou des pièces nous sont fournis par le Client pour réaliser sa commande, aucun contrôle d’entrée n’est effectué par nos soins. Il est supposé, à moins qu’il n’en soit convenu autrement, que le produit mis à notre disposition est exempt de tout défaut. Si lors de notre production à partir de ces matériaux ou pièces, il s’avérait une défectuosité, le Client aurait la responsabilité du produit fourni et devrait nous rembourser les frais de transformation et la valeur ajoutée que nous aurons amené à ce produit ainsi que le produit lui-même.
9. PLAN, SPÉCIFICATION, OUTILLAGE
Les plans et spécifi cations fournis par l’Acheteur servent au Vendeur à proposer le produit dont ils ont besoin ; les matériaux ou pièces du Vendeur sont fabriqués et contrôlés, soit d’après les standards de catalogue du Vendeur, soit d’après les plans.
Toute dérogation doit être confi rmée au Vendeur par écrit.
Dans le cas d’une stipulation contraire, seul un écrit du Vendeur indiquant la conformité à un document sera valable.
Les études et les outillages réalisés par nos soins ou par ceux de nos commettants ou par nos sous-traitants resteront en notre possession et notre propriété, même si le coût a été payé par l’Acheteur en tout ou partie.
10. RÉCLAMATIONS RETOURS
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité devront être formulées par écrit et adressées au Vendeur dans les huit jours qui suivent la réception des produits.
Tout retour de produits doit être préalablement autorisé par le Vendeur. Les produits retournés doivent être en parfait état de neuf et soigneusement emballés.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. Aucune réclamation ou retour ne saurait dispenser l’Acheteur de régler tout ou partie de la facture correspondant à la livraison.
Au cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré, dûment constaté par le Vendeur, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit au choix du Vendeur, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
11. GARANTIE
Les produits du Vendeur sont garantis six mois à compter de leur livraison au Client fi nal contre les vices cachés.
L’Acheteur doit, dès la constatation d’un vice caché en informer le Vendeur dans un délai de huit jours à compter de ladite constatation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation du Vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation par ses soins de la pièce reconnue défectueuse, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice.
Le retour devra être effectué dans les conditions prévues par l’article 3.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix facturé, en principal et en intérêt (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix.
Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l’Acheteur qui assume la responsabilité des dommages que lesdits produits pourraient subir ou occasionner par quelque cause que ce soit.
Faute de paiement par l’Acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits livrés et si bon lui semble de résoudre le contrat sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure quelconque.
Jusqu’à complet paiement du prix, les produits ne pourront être ni revendus ni transformés sans accord préalable et exprès du Vendeur.
L’Acheteur supportera les frais d’inventaire, de restitution ou de contentieux engendrés par la revendication des produits. L’Acheteur veillera à ce que l’identifi cation des produits soit toujours possible.
13. USAGE DES PRODUITS
Le vendeur ne peut garantir l’aptitude de ses produits à un usage non conforme aux usages, à la prudence ou aux règles de l’art. Les informations sont données à titre indicatif : des essais sont toujours nécessaires.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation erronée ou non conforme à la prudence, aux usages et aux prescriptions d’emploi, en particulier celles édictées par le fabricant.
L’acheteur doit s’assurer de la compatibilité du produit avec l’usage qu’il veut en faire.
14. DIFFÉRENDS
Les rapports des parties sont régis par le droit français.
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les Tribunaux de Bonneville, à moins que le Vendeur ne préfère saisir toute autre Juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
